03 Octobre 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins Français 03-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention Français 03-10-2003
Pas de titre Français 03-10-2003
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