06 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-10-2003
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Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche Français 06-10-2003
Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1<sup>er</sup> janvier 2003 Français 06-10-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement Français 06-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 Français 06-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide et de la loi du 22 avril 2003 portant composition et fonctionnement de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence Français 06-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mai 2002 réglant les méthodes des centrales de surveillance utilisant des systèmes de suivi Français 06-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles Français 06-10-2003
Pas de titre Français 06-10-2003