07 Octobre 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix (Tournai) Français 07-10-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz Français 07-10-2003
Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge », société anonyme de droit public à finalité sociale Français 07-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 07-10-2003
Pas de titre Français 07-10-2003
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