13 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-10-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 13-10-2003
Ministerieel besluit tot erkenning van de door een beheersvennootschap aangewezen personen, in toepassing van artikel 74 van de wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten Néerlandais 13-10-2003
Besluit van de Commissie voor het Bank- en Financiewezen tot wijziging van de lijst van de beleggingsondernemingen waaraan in België een vergunning is verleend Néerlandais 13-10-2003
Pas de titre Néerlandais 13-10-2003
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