14 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-10-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique Français 14-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux Français 14-10-2003
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux Français 14-10-2003
Pas de titre Français 14-10-2003
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