17 Octobre 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information Français 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs Français 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnisation forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement flamand Français 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale Français 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée et de l'arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant cet arrêté Français 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 17-10-2003
Pas de titre Français 17-10-2003
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Pas de titre Français 17-10-2003
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Pas de titre Français 17-10-2003
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