22 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2003
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Décret modifiant les articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 22-10-2003
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 (1) Français 22-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des Présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités Français 22-10-2003
Pas de titre Français 22-10-2003
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