23 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-2003
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Beauraing Tamizon E1, sis sur le territoire de la commune de Beauraing Français 23-10-2003
Arrêté ministériel fixant l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités Français 23-10-2003
Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2002-2003 Français 23-10-2003
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de conditions et modalités d'application de la réduction pour épargne à long terme en ce qui concerne les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires (1) Français 23-10-2003
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux Français 23-10-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Français 23-10-2003
Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. - Addendum Français 23-10-2003
Circulaire. - Action bomspotting « Get in SHAPE ». - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail Français 23-10-2003
Pas de titre Français 23-10-2003
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