27 Octobre 2003

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Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 Français 27-10-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière (anciennement Hastière-par-Delà) Français 27-10-2003
Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage Français 27-10-2003
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