30 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant la semaine de 38 heures dans les boulangeries et les pâtisseries occupant moins de 10 travailleurs (1) Français 30-10-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Français 30-10-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres Français 30-10-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1) Français 30-10-2003
Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales Français 30-10-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage Français 30-10-2003
Pas de titre Français 30-10-2003
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