30 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers (1) Français 30-10-2003
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 maart 2001, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, betreffende de bijdrage voor vorming en opleiding van de provincie Antwerpen (1) Néerlandais 30-10-2003
Pas de titre Néerlandais 30-10-2003
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