07 Novembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2003
Pas de titre Français 07-11-2003
Pas de titre Français 07-11-2003
Pas de titre Français 07-11-2003
Pas de titre Français 07-11-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 07-11-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal Français 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école Français 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon Français 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide sociale aux Justiciables", En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I Français 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I Français 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-II » avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II Français 07-11-2003
Pas de titre Français 07-11-2003
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