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12 Novembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 12-11-2003
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 juli 1998 betreffende de organisatie van de leergangen alsook de toelating en de regelmatige aanwezigheid van de leerlingen van het secundair kunstonderwijs met beperkt leerplan gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap Néerlandais 12-11-2003
Pas de titre Néerlandais 12-11-2003
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