17 Novembre 2003

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 17-11-2003
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (1) Français 17-11-2003
Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires Français 17-11-2003
Pas de titre Français 17-11-2003
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Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren Français 17-11-2003
Pas de titre Français 17-11-2003
Pas de titre Français 17-11-2003
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