19 Novembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-2003
Pas de titre Français 19-11-2003
Pas de titre Français 19-11-2003
Pas de titre Français 19-11-2003
Pas de titre Français 19-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Français 19-11-2003
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque (1) Français 19-11-2003
Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse (1) Français 19-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2004-2005 Français 19-11-2003
Pas de titre Français 19-11-2003
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Pas de titre Français 19-11-2003
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