20 Novembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-2003
Pas de titre Français 20-11-2003
Pas de titre Français 20-11-2003
Pas de titre Français 20-11-2003
Pas de titre Français 20-11-2003
Pas de titre Français 20-11-2003
Arrêté du Collège n° 03/511 portant sanction du règlement n° 03/03 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2003 Français 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5320/EX/V/B/II Français 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du contrôle budgétaire Français 20-11-2003
Arrêté royal fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Français 20-11-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve Français 20-11-2003
Pas de titre Français 20-11-2003
Pas de titre Français 20-11-2003
Pas de titre Français 20-11-2003
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