01 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-12-2003
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Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel Français 01-12-2003
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets Français 01-12-2003