03 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-12-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995 relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction (1) Français 03-12-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast (1) Français 03-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française Français 03-12-2003
Koninklijk besluit betreffende de exploitatievoorwaarden verbonden aan het concessiebesluit E6/2003/82/CP20/ van 13 mei 2003 verleend aan de firma DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, te 2070 Zwijndrecht, voor de exploratie en exploitatie van de minerale en andere niet-levende rijkdommen in de territoriale zee en op het continentaal plat van België Néerlandais 03-12-2003