05 Décembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée "Vlaams Kenniscentrum PPS" (Centre flamand de Connaissance PPP) Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel Français 05-12-2003
Arrêté du Collège n° 03/531 portant sanction du règlement n° 03/05 fixant le budget pour l'année 2004 Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets Français 05-12-2003
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune Français 05-12-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 (année budgétaire 2003) Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande Français 05-12-2003
Pas de titre Français 05-12-2003
Pas de titre Français 05-12-2003
Pas de titre Français 05-12-2003
Pas de titre Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire Français 05-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 05-12-2003
Ordonnance portant assentiment au Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à l'Acte final, au Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 et à l'UEBL. - Déclaration solennelle, faits à Bruxelles le 18 décembre 2002 (1) Français 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 05-12-2003