08 Décembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (C.P. 128.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 08-12-2003
Avenant n° 1 au Protocole d'accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne l'exécution du point 6 de ce protocole : nouvelles alternatives Français 08-12-2003
Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (1) Français 08-12-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Français 08-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protégés de la Région wallonne et Communauté germanophone" et la fixation de ses statuts (1) Français 08-12-2003
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 08-12-2003
Ministerieel besluit houdende de erkenning van ziekenhuisdiensten voor de opleiding van huisartsen Néerlandais 08-12-2003
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de beschutte werkplaatsen, tot instelling van een "Fonds voor bestaanszekerheid voor de beschutte werkplaatsen van het Waalse Gewest en Duitstalige Gemeenschap" en bepaling van zijn statuten (1) Néerlandais 08-12-2003
Ministerieel besluit tot wijziging van de samenstelling van de natuurinrichtingsprojectcomités voor de natuurinrichtingsprojecten Bourgoyen-Ossemeersen, Latemse Meersen, Merelbeekse Scheldemeersen en Stropers Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003
Pas de titre Néerlandais 08-12-2003