12 Décembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi Français 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique Français 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée Flotte Français 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves Français 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. - Erratum Français 12-12-2003
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