19 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55) Français 19-12-2003
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (1) Français 19-12-2003
Arrêté ministériel fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287 du Code judiciaire Français 19-12-2003