22 Décembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nominations dans les Ordres nationaux Français 22-12-2003
Loi-programme (1) Français 22-12-2003
Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge Français 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des temps de travail pour le personnel d'entretien (1) Français 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au « Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté » pour le financement de la prime syndicale (1) Français 22-12-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (SCP 113.01) (1) Français 22-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Français 22-12-2003
Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement Français 22-12-2003
Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003 (1) Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003
Pas de titre Français 22-12-2003