23 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 23-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale Français 23-12-2003
Pas de titre Français 23-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social, en application de l'accord national du 14 mai 2003 (1) Français 23-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Français 23-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) Français 23-12-2003
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004 (1) Français 23-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'une prime de fin d'année à charge du « Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles » (1) Français 23-12-2003
Pas de titre Français 23-12-2003
Pas de titre Français 23-12-2003
Pas de titre Français 23-12-2003
Pas de titre Français 23-12-2003
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Pas de titre Français 23-12-2003
Pas de titre Français 23-12-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéas 1<sup>er</sup> et 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales Français 23-12-2003
Arrêté royal portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro (1) Français 23-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de chômage après licenciement (1) Français 23-12-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales Français 23-12-2003