12 Janvier 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel Français 12-01-2004
Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements Français 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine Français 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 janvier 2003 modifiant le Code des sociétés afin de supprimer l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger des certificats Français 12-01-2004
Pas de titre Français 12-01-2004
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz Français 12-01-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nimy (Mons) Français 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux Français 12-01-2004
Pas de titre Français 12-01-2004