15 Janvier 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Français 15-01-2004
Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense Français 15-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine Français 15-01-2004
Arrêté 2003/10 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Français 15-01-2004
Besluit 2003/413 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 20 oktober 1994 tot vaststelling van de organieke personeelsformatie van het Franstalig Brussels Instituut voor Beroepsopleiding Néerlandais 15-01-2004
Ministerieel besluit tot vaststelling van bepaalde maatregelen ter uitroeiing van overdraagbare spongiforme encefalopathieën Néerlandais 15-01-2004
Pas de titre Néerlandais 15-01-2004
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