16 Janvier 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 Français 16-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient (1) Français 16-01-2004
Pas de titre Français 16-01-2004
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Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Français 16-01-2004
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