20 Janvier 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise Français 20-01-2004
Pas de titre Français 20-01-2004
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