22 Janvier 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) Français 22-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Français 22-01-2004
Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait Français 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la S.T.I.B, en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2004 Français 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Erratum. Français 22-01-2004
Pas de titre Néerlandais 22-01-2004
Pas de titre Néerlandais 22-01-2004
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