28 Janvier 2004

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic Français 28-01-2004
Pas de titre Français 28-01-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005 Français 28-01-2004
Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire (1) Français 28-01-2004
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