29 Janvier 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-01-2004
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Circulaire n° 2004/MINFP/001 relative à l'accueil de personnes condamnées à une peine de travail et de mineurs d'âge Français 29-01-2004
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75<sup>e</sup> anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé Français 29-01-2004
Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989 (1) Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13 Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégionalde l'Emploi et de la Formation de Huy Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégionalde l'Emploi et de la Formation de Nivelles Français 29-01-2004
Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions (1) Français 29-01-2004