30 Janvier 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2004
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales Français 30-01-2004
Ministerieel besluit tot benoeming van de leden van de bijzondere commissie belast onder meer met de schatting van kunstwerken voor de toepassing van sommige fiscale wetten Néerlandais 30-01-2004