19 Février 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-02-2004
Pas de titre Français 19-02-2004
Pas de titre Français 19-02-2004
Pas de titre Français 19-02-2004
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Arrêté du Collège n° 04/107 portant sanction du règlement n° 04/02 modifiant le règlement n° 97/006 du 19 février 1998 portant la fondation d'un fonds budgétaire pour des garderies d'enfants Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur Français 19-02-2004
Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises (1) Français 19-02-2004
Ordonnance instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois (1) Français 19-02-2004
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement. - Erratum Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2004 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public Français 19-02-2004
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton Français 19-02-2004
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles Français 19-02-2004
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie Français 19-02-2004