20 Février 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-02-2004
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Pas de titre Français 20-02-2004
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Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique Français 20-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale Français 20-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions Français 20-02-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organi que 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 20-02-2004
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 20-02-2004
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé Français 20-02-2004
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Français 20-02-2004
Décret modifiant le décret du 1<sup>er</sup> juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations (1) Français 20-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux Français 20-02-2004
Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des Médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siégent Français 20-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives Français 20-02-2004
Pas de titre Français 20-02-2004
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