01 Mars 2004

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 01-03-2004
Programmadecreet 2004 (1) Néerlandais 01-03-2004
Ministerieel besluit tot benoeming van de vaste secretaris van het secretariaat van het Opvolgingscomité opgericht door artikel 3 van de wet van 11 april 2003 betreffende de voorzieningen aangelegd voor de ontmanteling van de kerncentrales en voor het beheer van splijtstoffen bestraald in deze kerncentrales Néerlandais 01-03-2004
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