01 Mars 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 01-03-2004
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Koninklijk besluit tot vaststelling van de modellen van de begroting en de rekeningen van de instellingen belast met het beheer van de materiële en financiële belangen van de erkende niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen en erkende centra voor morele dienstverlening Néerlandais 01-03-2004