05 Mars 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (1) Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Deidenberg-Iveldingen" sur le territoire de la commune d'Amel Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement Français 05-03-2004
Besluit van de Vlaamse regering tot verdeling van de trekkingsrechten uit het Stedenfonds voor het jaar 2004 Néerlandais 05-03-2004
Besluit van de Vlaamse regering houdende gedeeltelijke verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven onder programma 24.60, basisallocatie 00.22 Néerlandais 05-03-2004
Besluit van de Vlaamse regering houdende gedeeltelijke verdeling van het naar het begrotingsjaar 2004 overgedragen provisioneel krediet op programma 24.60, basisallocatie 00.18 Néerlandais 05-03-2004