05 Mars 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Pas de titre Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 05-03-2004
Arrêté royal modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques Français 05-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un supplément de traitement aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire Français 05-03-2004
Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de l'Institut du Patrimoine archéologique en Institut flamand du Patrimoine immobilier Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 Français 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande Français 05-03-2004
Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire du Service public fédéral Sécurité sociale Français 05-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Français 05-03-2004