12 Mars 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-03-2004
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Arrêté ministériel portant sur la nomination d'une secrétaire pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police Français 12-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique Français 12-03-2004
Circulaire changeant la circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des Etrangers chargés de la recherche et de la constatation d'infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution, publiée au Moniteur belge du 8 octobre 2002. - Traduction allemande Français 12-03-2004
Pas de titre Français 12-03-2004