15 Mars 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 15-03-2004
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Koninklijk besluit dat de onmiddellijke inbezitneming van percelen nodig voor de afschaffing van de privé-overweg nr. 89 op de spoorlijn 58 Gent - Eeklo te Waarschoot van openbaar nut verklaart Néerlandais 15-03-2004
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