18 Mars 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région Français 18-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie Français 18-03-2004
Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées Français 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon Français 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement Français 18-03-2004
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement Français 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs Français 18-03-2004
Besluit van de met het gemeenschappelijk toezicht belaste commissarissen, bedoeld in artikel 31 van het Scheldereglement, houdende wijziging van het Besluit vaststelling examengeld en benoeming examencommissie en commissie van gecommitteerden Scheldereglement Néerlandais 18-03-2004
Besluit van de met het gemeenschappelijk toezicht belaste commissarissen, bedoeld in artikel 31 van het Scheldereglement, houdende wijziging van het ETA-besluit Scheldereglement en het ETD-besluit Scheldereglement en opheffing van het Besluit controlelijst Scheldereglement Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004
Pas de titre Néerlandais 18-03-2004