09 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-04-2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées Français 09-04-2004
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAE/TLP 119 dit « Usines Delhaye » à Péruwelz Français 09-04-2004
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende vaststelling van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening Néerlandais 09-04-2004
Pas de titre Néerlandais 09-04-2004
Pas de titre Néerlandais 09-04-2004