16 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-04-2004
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Décret du 16 avril 2004 relatif au Grootschalig Referentie Bestand (Base de données des références à grande échelle) (GRB). - Errata Français 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique Français 16-04-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 16-04-2004
Besluit van de Vlaamse regering houdende gedeeltelijke verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven onder programma 24.60, basisallocatie 0017 "provisie voor het economisch relancebeleid" voor het begrotingsjaar 2004 Néerlandais 16-04-2004
Besluit van de Vlaamse regering tot opheffing van een aantal besluiten inzake ruimtelijke ordening Néerlandais 16-04-2004
Pas de titre Néerlandais 16-04-2004
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