16 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-04-2004
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Pas de titre Français 16-04-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Français 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du conseil GRB Français 16-04-2004
Décret relatif au « Grootschalig Referentie Bestand (GRB) » (Base de données des références à grande échelle) (1) Français 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Audit interne de l'Administration flamande » et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande Français 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant un nombre d'arrêtés en matière d'aménagement du territoire Français 16-04-2004
Pas de titre Français 16-04-2004
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