19 Avril 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nivelles (Thines) Français 19-04-2004
Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement Français 19-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo Français 19-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Français 19-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne (1<sup>re</sup> division) Français 19-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Français 19-04-2004
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 19-04-2004
Circulaire relative à la prise en charge par le service des Tutelles et à l'identification des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande Français 19-04-2004
Pas de titre Français 19-04-2004
Pas de titre Français 19-04-2004
Pas de titre Français 19-04-2004
Pas de titre Français 19-04-2004
Pas de titre Français 19-04-2004
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Pas de titre Français 19-04-2004
Pas de titre Français 19-04-2004
Pas de titre Français 19-04-2004
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