21 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale Français 21-04-2004
Arrêté ministériel n° 19 portant agréation, confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 21-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet Français 21-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé Français 21-04-2004