23 Avril 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande Français 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 Français 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Réparation Français 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand accordant démission honorable au capitaine de port auprès de la régie communale autonome « Haven Oostende » Français 23-04-2004
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Election du 13 juin 2004 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de college. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen Français 23-04-2004
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