30 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-04-2004
Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande (1) Français 30-04-2004
Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets (1) Français 30-04-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1) Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 fixant le cadre organique du "Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) Français 30-04-2004
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