07 Mai 2004

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (1) Français 07-05-2004
Décret relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais) (1) Français 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand en matière de projets temporaires quant à des initiatives de transition de jeunes dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dont le placement s'avère difficile Français 07-05-2004
Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse Français 07-05-2004
Pas de titre Français 07-05-2004
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