07 Mai 2004

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (1) Français 07-05-2004
Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande (1) Français 07-05-2004
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999 (1) Français 07-05-2004
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000 (1) Français 07-05-2004
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 07-05-2004
Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (1) Français 07-05-2004
Décret relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais) (1) Français 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand en matière de projets temporaires quant à des initiatives de transition de jeunes dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dont le placement s'avère difficile Français 07-05-2004
Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse Français 07-05-2004
Pas de titre Français 07-05-2004
Pas de titre Français 07-05-2004
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Pas de titre Français 07-05-2004
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